Quelle est la nature de mon compte ? (3916/3916-bis)
Quelle est la nature de mon compte ? (3916/3916-bis)
Écrit par Axel Paris
Mis à jour il y a plus d’une semaine
S'agissait d'un compte-titres ou d'un compte espèces, vous devrez les déclarer comme étant un "compte bancaire" dans la nature du compte dans le formulaire 3916/3916-bis.
C'est d'ailleurs précisé dans la notice du formulaire :